par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le secrétaire du comité social et économique se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CSE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
En principe, tous les salariés sont autorisés à prendre connaissance des sujets traités en réunion de Comité Social et Economique mais dans les faits, certain débats peuvent être confidentiels à la demande des élus ou de l’employeur. Les informations de droit...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, alinéa 2, « le procès-verbal, après avoir été adopté, peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le Secrétaire du Comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du Comité ». Il n’existe donc pas de...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Depuis la loi du 20 août 2008 les organisations syndicales doivent, pour être représentatives, avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ou de la délégation unique du...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité...
