par Admin Admin | Nov 3, 2019
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, le procès-verbal de CSE doit être approuvé avant affichage et diffusion. En début de réunion, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la séance précédente. Tout membre du Comité peut demander des modifications et faire...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
L’approbation du procès-verbal CSE s’effectue au début de chaque séance. Le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Les membres du Comité social et économique sont autorisés à demander des modifications, adjonctions ou...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le procès verbal du comité social et économique doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CSE ? Le...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...
