par Admin Admin | Déc 30, 2019
Gare à ne pas refuser au président du CSE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE (ancien CSE) SeaFrance… Les faits Le président du CE de la société Sea France...
par Admin Admin | Déc 26, 2019
Comme chaque année, les IRP disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions d’attribution de ces...
par Admin Admin | Déc 21, 2019
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité Social et Economique (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité Social et Economique. Le rédacteur est le garant d’une...
par Admin Admin | Déc 17, 2019
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CSE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE (ancien CSE) d’une valeur de 1 580 euros. Mot-Tech revient sur les faits. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié...
par Admin Admin | Déc 14, 2019
Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...
