Le CSE n’en est qu’à ses débuts, et il n’y a pas encore de modèle de règlement intérieur de CSE type parfait adapté à toutes les entreprises. Nous vous conseillons ainsi d’essayer un modèle de règlement intérieur qui puisse convenir à votre entreprise et de le moduler aux besoins.
Essayer un modèle type
Si certains modèles « type » commencent à voir le jour sur internet, il n’existe pas encore de modèle permettant de couvrir tous les besoins de l’entreprise. En effet, chaque entité dispose de ses caractéristiques propres. Le règlement intérieur du CSE doit impérativement couvrir tous les éléments principaux nécessaires au bon fonctionnement du CSE aussi bien du côté des élus que de la direction.
Dresser un règlement intérieur de CSE
Afin de rédiger un règlement intérieur complet, il convient de mettre en place les bonne démarches. Ainsi, il faut commencer par lister l’ensemble des règles qui étaient propres à l’ancien CE et l’ancien CHSCT afin d’évaluer leur utilité et de les reconduire, ou non, dans le règlement intérieur du CSE.
Pour chaque disposition, il est important de se poser différentes questions afin de vérifier les attributions de chacun et de comprendre qui fait quoi, à quel moment, pourquoi et de quelles manière. Il faut aussi comprendre à qui s’adresse une disposition. Bien que les règlements intérieurs du CE et du CHSCT peuvent servir de base, il est fréquemment nécessaire d’étoffer et de remanier les formulations utilisées afin d’en améliorer la compréhension.
Limiter le nombre de dispositions
Plus un règlement intérieur est complet, plus des règles risquent d’être oubliées. Il est important de faire le tri dans les dispositions présentes dans ce document afin que sa taille permette une lecture pratique. Un règlement intérieur de CSE doit se composer des dispositions indispensables à son bon fonctionnement comme :
- les besoins humains, matériel et financiers ;
- les bonnes pratiques ;
- les attentes des élus et de la direction.
Bien entendu, plus l’instance représentative du personnel du CSE est grande plus le nombre de dispositions à prévoir dans le règlement intérieur du CSE sera important. N’hésitez pas à essayer un modèle type pour établir votre propre règlement qui pourra, d’ailleurs, être pris en charge durant les heures de délégation.
