Si la structure de tous les comptes rendus de CSE semble au premier abord identique, c’est que ce document est un outil de travail pour les membres du Comité, un média d’information pour les salariés, et un document utilisable en justice. Le compte rendu est dont un document à valeur stratégique et doit à ce titre répondre à des normes strictes.
Composition du compte rendu de réunion
Le compte rendu de réunion de CSE comprend le titre du document, la date et l’heure de la réunion, les noms de l’entreprise, des membres du Comité (présents et absents) et des invités à la séance, l’ordre du jour, le contenu des débats afférant à chaque point de l’ordre du jour et la signature du Secrétaire (et le plus souvent celle du Président). Des éléments facultatifs peuvent par ailleurs s’insérer dans le texte du compte rendu rédigé par le Secrétaire, comme par exemple l’insertion d’annexes en fin de document.
Dans une optique d’information, des documents non confidentiels peuvent en effet être joints au compte rendu (notamment quand celui-ci est synthétique). Long ou court, le compte rendu doit refléter fidèlement les débats et les retranscrire de façon claire et ordonnée afin de faciliter le travail des élus, la compréhension des salariés, et un usage dans un contexte institutionnel (prud’hommes voire pénal).
