Les membres du CSE ont la possibilité de faire bénéficier de différents avantages aux salariés. Ces avantages peuvent, par exemple, concerner des tarifs préférentiels pour des voyages, des cartes cadeaux en lien avec la rentrée scolaire ou pour Noël, des bons d’achat pour une naissance, pour un anniversaire ou encore pour un mariage. Toutefois, pour ne pas commettre d’impair, il est important que ces avantages soient attribués de manière équitable entre les différents salariés.
Quels salariés peuvent bénéficier des avantages attribués par le CSE ?
Le comité social et économique ne doit exclure ni les salariés en CDD ni les apprentis ni les stagiaires lorsqu’il s’agit d’attribuer les avantages concernant les activités sociales et culturels. En effet, tout salarié, quel que soit son contrat de travail, peut bénéficier des avantages attribués aux salariés par le CSE. Ainsi, le statut des salariés dans l’entreprise et le temps de travail de chacun n’a aucun impact non plus. Lors, un salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié à temps plein.
Par contre, le CSE n’inclut pas les intérimaires puisqu’ils ne sont pas des salariés de l’entreprise mais des salariés de l’agence d’intérim qui les emploie et les met à disposition de l’entreprise le temps de leur mission.
Quels sont les motifs considérés comme discriminatoires ?
Lors de l’attribution des avantages du CSE aux salariés, l’équité est primordiale. Ainsi, les membres du CSE doivent veiller à éviter les motifs discriminatoires. Cela signifie, par exemple, qu’un chèque cadeau du CSE pour une naissance doit être remis aussi bien dans le cas d’une naissance directe que d’une adoption. Si le CSE refuse d’octroyer un chèque cadeau de naissance à un salarié qui vient d’adopter un enfant, cela est considéré comme une discrimination sur sa situation familiale.
Ce n’est toutefois pas pour cette raison que les membres du comité social et économique doivent donner les mêmes avantages à tous les salariés. En effet, il est nécessaire de s’appuyer sur des raisons objectives comme les revenus du salarié ou le quotient familial pour respecter l’équité de certains avantages et moduler entre les différents salariés.
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