Les paroles s’envolent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion de CSE. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les Elus restée sans réponse, d’un calendrier décidé collégialement, du terme exact employé pour qualifier un fait, ou encore de la participation d’une Organisation syndicale à un vote lors d’une consultation, la mémoire sélective des membres d’un Comité peut bloquer le processus d’adoption d’un procès verbal de CSE, malgré tout le soin apporté à la rédaction document par le Secrétaire.
Il est donc tout à fait autorisé par la loi d’enregistrer les réunions et d’écouter le document audio afin de faciliter l’élaboration du procès verbal de réunion d’une part, et d’utiliser d’autre part ce médium pour trancher impartialement des conflits.
Un enregistrement audio peut aisément être réalisé par le rédacteur de PV qui s’en servira comme support à la rédaction du procès verbal de réunion. Ce document audio peut être téléchargé et mis à disposition du secrétaire (au moyen de codes d’accès confidentiels) sur le site de l’Entreprise spécialisée dans l’élaboration du procès verbal de réunion de Comité Social et Economique.
L’enregistrement d’une réunion peut ensuite être archivé et/ou détruit selon une procédure décidée par le Comité. La décision d’enregistrer les réunions doit être prise à la majorité des membres du Comité (Cour d’appel de Paris, 1ère Chambre, 22 novembre 1989).
