Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en France.
Dès lors, les différentes mesures prises depuis le mois de mars 2020 pourraient se voir prolongées, modifiées ou rétablies en 2021 selon l’évolution de la crise sanitaire Covid-19.
Dans le tableau ci-dessous, retrouvez quelques extraits de ce rapport sur les mesures dérogatoires majeures applicables en droit du travail depuis mars 2020 et les prévisions pour 2021.
Vous en savez désormais plus sur ce sujet assez complexe des mesures sociales dérogatoires. Toutefois, il faudra encore attendre que le Sénat se prononce sur cette prochaine loi afin de connaître les décisions finales en la matière.
Votre CSE pourra vous apporter, également, différentes informations en la matière. Par ailleurs, Mot Tech est à vos côtés pour vos besoins en rédaction de PV de CSE.
