Démissionner n’est pas un acte anodin, il peut par exemple être le résultat d’une réflexion poussée sur votre avenir et votre carrière ou émaner d’un besoin de changer totalement d’orientation professionnelle. Quelle que soit la raison de ce souhait de départ, il y a des erreurs à ne pas commettre lorsque l’on rédige une lettre de démission. Mot Tech vous indique 8 points clé.
Les points clé d’une lettre de démission
Maintenant que les bases sont posées, découvrez les différents points essentiels à connaître pour éviter les erreurs.
| Point clé | Notions à connaître |
| La rédaction | Il n’existe pas de formalisme particulier pour rédiger une lettre de démission et vous n’êtes pas contraint, si vous ne le souhaitez pas, de motiver votre demande. Toutefois, il est intéressant d’y faire figurer les notions suivantes qui pourront servir de preuve si besoin :le souhait non équivoque de démissionner de votre poste ;un rappel de la durée de préavis applicable ;la date de fin de contrat : celle-ci devra alors intégrer le préavis.Bien entendu, ce courrier devra rester respectueux envers son destinataire et être signé de votre main.Par ailleurs, dans le cas où vous souhaiteriez rompre plus rapidement votre contrat, il vous est également possible de demander une dispense partielle ou totale de préavis. |
| L’envoi | Légalement, sauf convention collective le requérant, il n’est pas obligatoire de transmettre sa démission via un courrier. En effet, un simple mail ou même un appel téléphonique ou un échange oral peuvent suffire. Si vous optez pour un envoi par mail, il est possible de programmer une demande d’accusé de réception, voire de lecture.Toutefois, il est fortement recommandé d’utiliser la lettre de démission couplée :à un envoi en RAR (recommandé avec accusé de réception) ou à la remise en main propre moyennant la signature d’une déchargeCette action permet de :d’avoir une preuve incontestable de la date de réceptionde connaître précisément la date de départ de votre préavisde disposer d’une trace écrite de votre démissionDans certaines entreprises, une convention collective apporte des informations précises quant à la transmission d’une lettre de démission. Il faudra alors respecter le protocole. |
| Le destinataire | En l’absence d’indication particulière (convention collective ou contrat de travail), c’est l’employeur qui doit recevoir votre lettre de démission. Dans les grosses structures, cet envoi peut être adressé au service des ressources humaines. Dans les deux cas, l’employeur devra être informé de votre démarche. |
| Le bon moment | Lors d’une procédure de démission, il est indispensable de prendre le délai de préavis en considération. Ainsi, la lettre de démission devra être adressée suffisamment en amont, avec a minima une durée comprenant le préavis. |
| La date de démission | Le courrier de démission doit indiquer la date à laquelle vous souhaitez quitter définitivement l’entreprise. Comme déjà expliqué, il faudra prendre le délai de préavis en compte.Par exemple, si votre préavis est de deux mois, votre date de démission devra être portée à, au moins, deux mois et un jour à réception de votre lettre. |
| La durée d’un préavis | La durée d’un délai de préavis est régi par les usages de la profession, une convention collective ou le contrat de travail. Dans le cas du contrat, la durée indiquée ne pourra être appliquée que si elle est moins longue que les deux autres options. |
| La dispense de préavis | Une dispense de préavis automatique est prévue par la loi dans les 3 cas suivants :lorsqu’une grossesse est médicalement constatée ;lorsque la démission est demandée pour élever un enfant ;lorsque la démission est demandée suite à un temps partiel ou un congé pour créer une entreprise. |
| Une dispense de préavis peut être demandée à l’employeur. La demande est alors faite dans la lettre de démission ou dans un courrier séparé.La décision revient alors à l’employeur d’accorder ou non cette dispense. | |
| Une dispense de préavis peut être imposée par l’employeur, auquel cas ce dernier devra verser une indemnité compensatrice. | |
| Préavis et congés payés | Lors d’un préavis, il est tout à fait possible de poser des congés.Il faut cependant noter que si ces congés sont planifiés et validés avant l’annonce de votre démission, le préavis sera alors automatiquement suspendu durant cette période, à moins qu’il ne s’agisse d’une fermeture annuelle de la société. Par contre, si ces mêmes congés sont posés après l’annonce, et validés, le délai de préavis se poursuivra sans suspension ni report de la date de fin de contrat. |
Si vous avez encore des questions concernant la lettre de démission, vous pouvez vous tourner vers un délégué du personnel au CSE ou un élu syndical. En effet, les différents membres des IRP de l’entreprise sont à vos côtés pour vous accompagner dans bien des domaines.Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter nos autres sujets, tels que le Congé paternité pour le 1er juillet 2021 ou le Lundi de Pentecôte : jour travaillé ou férié ?
