La formation des membres du CSE est indispensable pour permettre à chacun d’exercer son rôle dans le respect des règles, mais aussi en toute connaissance des éléments constitutifs de ce type de mission. Dans les prochaines lignes, nous allons donc nous pencher sur les raisons pour lesquelles il est important de suivre une formation de Comité Social et Economique, mais aussi sur les obligations en lien avec la masse salariale de la société.
La formation CSE : pourquoi faire ?
Que ce soit lors de leur première mandature ou en cours de mandat, les membres du Comité Social et Economique sont expressément conviés à suivre des formations dédiées afin de pouvoir, ensuite, mener à bien leurs différentes missions. En effet, en tant qu’élus et représentants du personnel de l’entreprise, les membres du CSE doivent s’acquitter d’un certain nombre de tâches.
Pour y parvenir, il est alors indispensable que ces élus disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour pouvoir appréhender et comprendre les enjeux, les problématiques et toute autre donnée en lien avec la vie de la société et le dialogue social.
Après avoir suivi ces formations spécialement pensées pour les IRP, l’élu du CSE est capable de garantir un meilleur fonctionnement de l’instance.
Dans la pratique, les formations déclinées pour les élus embarquent les thèmes portant sur la santé et la sécurité, mais également des sujets économiques.
Ce que dit le Code du travail
Ensuite, un certain nombre d’éléments législatifs existent. Ils se trouvent à la fois dans les textes du Code du travail, mais aussi dans ceux issus de la jurisprudence.
Les principaux textes imposant la formation des membres du CSE sont les suivants :
- Article L2315-18 : “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.”
- Article L2315-63 : “Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.”
Masse salariale et obligations de formation des membres du CSE
Il faut aussi noter que les obligations et règles en matière de formation des membres du CSE dépendent du nombre de salariés recensés au sein de la société.
| Masse salariale | Obligations de formation des membres du CSE | |
| Moins de 50 salariés | Pouvoirs attribués aux membres du CSE | Similaires à ceux des anciens délégués du personnel. |
| Missions du CSE | présenter les réclamations collectives ou individuelles à l’employeurparticiper à la promotion de la santé sécuritéeffectuer des enquêtes en cas d’accident du travail saisir l’inspection du travail si nécessaire | |
| Objectifs de la formation des élus | connaître les droits et obligations des élus du CSEpouvoir exercer ses attributions pouvoir assister les salariés | |
| Moins de 300 salariés | Pouvoirs attribués aux membres du CSE | Similaires à ceux des anciens délégués du personnel, du CE et du CHSCT.Le délégué syndical est automatiquement un membre de droit de cette instance représentative du personnel. |
| Missions du CSE | analyser les risquespour les femmes : aider à faciliter l’accès à tous les emploisœuvrer pour la prévention du harcèlement (moral, sexuel, etc.)effectuer des visites “sécurité au travail”réaliser des enquêtes suite à un accident du travaildroit d’alerte | |
| Objectifs de la formation des élus | comprendre le fonctionnement du CSEmaîtriser son rôle dans l’instancegérer les ASC (activités sociales et culturelles) participer à la vie économique de la société | |
| Moins de 1 000 salariés | Pouvoirs attribués aux membres du CSE | Identiques aux entreprises de moins de 300 salariés. |
| Missions du CSE | En plus des missions attribuées dans les entreprises de moins de 300 salariés, il faudra mettre en place la CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail) : composée d’au moins trois élus du CSE, dont un cadreprésidée par l’employeurattributions déléguées par le CSE en matière de santé et de sécurité La CSSCT est également obligatoire pour toute entreprise de type Seveso ou embarquant des installations nucléaires. | |
| Objectifs de la formation des élus | maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSEformation complémentaire (obligatoire et spécifique) pour les membres de la CSSCT |
