Certains l’ont peut-être déjà remarqué, le bulletin de salaire embarque, depuis le début d’année, une nouvelle information sous le nom de “montant net social”. Au plus tard, elle devra apparaître en juillet 2023. En quoi consiste cet élément ? Qu’embarque-t-il réellement ? Mot-Tech vous explique les contours de cette nouvelle intégration.
Le contexte de la mise en place et l’intérêt du montant net social
Dès janvier 2023, la norme DSN 2023 a dû intégrer cette notion de MNS (Montant Net Social). L’objectif de cette information complémentaire est de simplifier la compréhension des usagers de la ressource, à savoir les bénéficiaires, les déclarants et même les personnes en charge des attributions d’aides sociales. Par ailleurs, le MNS permet de simplifier les démarches de demande de prestation sociale grâce à une donnée bien spécifique et déjà calculée. Ainsi, le MNS a vocation à devenir une information de référence pour calculer les prestations sociales telles que, notamment, la prime d’activité.
A ce titre, un arrêté est appelé à paraître. Ce dernier aura vocation à définir le MNS. Cet arrêté viendra d’ailleurs modifier les libellés, l’ordre et le regroupement des données inscrites sur les fiches de rémunération. Ces données sont indiquées dans l’article R. 3243-2 du Code du travail.
“Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l’article L. 5151-6. Un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités de cette accessibilité afin de préserver la confidentialité des données.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.”
Ainsi, à l’avenir, le MNS devrait être égal au montant du salaire en brut duquel seraient déduites les cotisations salariales (hors IJSS subrogées et remboursement de frais professionnels), soit un résultat très approchant de l’actuel Net après retenues.
Quel traitement au sein de la norme DSN ?
Pour cette année 2023, il ne sera pas impératif de valoriser le Net Social dans la norme DSN. Toutefois, pour les déclarants qui ont la possibilité de le faire, cela reste attendu.
Concrètement, il faudra bien dater les périodes de versement, à savoir en indiquant le début de période de paie et la fin de période. Le montant MNS sera ensuite à intégrer sous “027 – Potentiel nouveau type de rémunération C”, soit la valeur de réserve pour la norme P23V01.
Pour rappel, au sein de la DSN, il faut pouvoir tracer un lien (et ceci est une obligation) avec le contrat du salarié (notamment via le bloc “Numéro de contrat – S21.G00.51.010”). Cette notion est indiquée dans le cahier technique DSN P23V01 sous cette forme “Contrepartie de l’activité de l’individu dans le cadre du contrat ; Dans certains cas, cette contrepartie est exprimée sous la forme de base d’indemnisation. Elle peut également être caractérisée par un taux de rémunération, variant au cours du mois.”
Il est à noter qu’il existe un cas particulier, à savoir celui des contrats multiples. Dans ce cas, les numéros de contrat peuvent être renseignés selon deux techniques différentes. La première consiste à relier le MNS, par le biais d’une convention, au contrat principal. Ce sera alors le contrat le plus récent. Le MNS global de la période de rattachement du salarié pourra ainsi être déclaré sur le contrat en question. La seconde technique consiste à déclarer autant de rémunérations, et donc de MNS, que de contrats signés par le salarié.
Mise en place du montant net social : le calendrier
Pour terminer cet article, voici le calendrier qui semble être envisagé pour la mise en place du montant net social au sein de la DSN.
La déclaration dans la DSN
Sur l’année 2023, comme énoncé précédemment, il ne sera pas obligatoire de valoriser le Montant Net Social par le biais de la DSN. Toutefois, les déclarants qui auront la possibilité de le faire seront attendus sur ce point.
En 2024, l’ensemble des déclarants devra effectuer cette valorisation.
L’intégration sur la fiche de salaire
Concernant l’intégration sur la fiche de salaire, la première échéance est en juillet 2023. A cette période, il sera demandé de mentionner obligatoirement le MNS. Cependant, de juillet 2023 à décembre 2024, les employeurs pourront s’appuyer sur un bulletin de paie simplifié.
Dans un second temps, à savoir à partir de janvier 2025, la mention du MNS sera impérative sur les fiches de paie.
L’arrêté n’étant pas encore paru, il faudra toutefois attendre afin de connaître précisément l’ensemble des éléments attendus, les délais définitifs de mise en place et les différents détails nécessaires à la bonne mise en place du MNS. Cette notion pourra également être explicitée aux représentants du personnel, en séance, ce qui fera alors, bien entendu, l’objet d’un compte rendu de CSE.
