Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat social au sein de l’entreprise, le CSE se présente comme une IRP proche des salariés.
Cet article vous expose toutes les informations incontournables au sujet des ASC : de la gestion de ces dernières en passant par leur nature, aux bénéficiaires ou encore aux budgets de CSE qui leurs sont alloués.
Les types d’activités sociales et culturelles du CSE
Le terme activités sociales et culturelles est en réalité un vaste domaine qui regroupe un certain nombre de sujets. La nature des ASC est encadrée par un décret de l’ordonnance Macron, qui donne une liste non-limitative des activités sociales et économique qu’il est possible de proposer aux salariés d’une entreprise.
Dans tous les cas, les rôles des ASC sont de :
- Améliorer les conditions de travail et les conditions de vie dans l’entreprise ;
- Renforcer le lien social entre les salariés ;
- Augmenter le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Le terme d’ASC regroupe énormément de branches diverses et variées qui visent toutes au confort du salarié. Le CSE peut ainsi mettre en place et proposer :
- Des aménagements comme une cantine d’entreprise ;
- Des crèches pour les enfants des collaborateurs ;
- Des logements ;
- Un système de santé et de prévoyance ;
- Des activités ludiques et sportives ;
- Des services sociaux qui oeuvrent pour l’intégration des salariés ;
- Des activités touristiques de groupe qui forgent la cohésion sociale ;
- De l’événementiel intra entreprise (fêtes de fin d’année, team-building…) ;
- De la location de vacances …
Il convient toujours de placer l’intérêt du salarié de l’entreprise en avant, ce qui ne peut avoir que des effets bénéfiques sur l’entreprise en motivant les salariés et donc en augmentant la productivité.
Comment s’effectue la gestion des ASC au sein du CSE ?
Le CSE est la seule et unique instance représentative du personnel au sein de l’entreprise qui a le pouvoir de gérer et d’organiser les ASC, au profit des salariés. Le Comité assure la gestion de l’ensemble des ASC qui n’ont pas de personnalité civile propre. En effet le CSE est une personne morale et ne peut donc pas gérer une autre personne morale mais seulement participer à la gestion.
Dans l’entreprise, les ASC peuvent être gérées de 4 manières différentes :
- Directement par le CSE ;
- Par des membres du CSE désignés ;
- Par une commission spéciale du CSE ;
- Par des organismes, fruits du CSE et désignés par ce dernier.
La gestion est donc assez simple et, peu importe les décisions du CSE, l’employeur se doit de se plier face au monopole du CSE concernant les activités sociales et culturelles.
Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
Les ASC se doivent d’être annoncées dans l’entreprise par un quelconque moyen de communication interne (journal, tableau d’affichage, canal télévisé interne…). Les activités ne doivent pas être favorables à une certaine catégorie de salariés, ce qui créerait des différences de traitement selon les services ou les niveaux hiérarchiques par exemple.
Ainsi, les ASC, décidées par le CSE sont proposées à :
- Tous les salariés de l’entreprise (actifs et inactifs comme lors d’un congé maternité, ou d’un départ anticipé en retraite) ;
- Les stagiaires et les apprentis quel que soit le contrat (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
- Les anciens salariés de la firme (retraités) ;
- La famille des salariés généralement proche (conjoint(e) et enfants bien qu’il en revient au CSE de délimiter les conditions familiales).
Quel budget et financement pour les ASC d’une entreprise ?
Pour pouvoir fonctionner et proposer des activités sociales et économiques aux salariés, le CSE a besoin d’argent. Il s’agit d’ailleurs du principal sujet compliqué quant aux ASC. Sans argent, aucune idée du CSE ne peut voir le jour mettant ainsi à mal le confort des salariés dans l’entreprise ainsi que la cohésion sociale de ces derniers.
Le budget du CSE est distingué en deux parties distinctes :
- Le budget de fonctionnement du CSE général ;
- Le budget dédié aux ASC.
Ces deux budgets sont constitués par l’intervention de plusieurs acteurs.
Le budget des ASC est régit par l’article L.2312-81 du Code du travail. Cependant, ce dernier n’apporte aucun minimum légal concernant le budget. Il est donc libre à chaque entreprise d’affecter le budget souhaité aux ASC.
L’argent provient donc de :
- L’employeur (le montant est fixé par un accord et est revu chaque année) ;
- Des subventions des collectivités publiques ;
- Les cotisations et / ou dons ;
- Les organisations syndicales.
Sans accord avec l’employeur, ce dernier est obligé de verser une cotisation au CSE qui représente un pourcentage de la masse salariale. Le montant ne peut être inférieur à celui de l’année précédente d’exercice, à moins que la masse salariale ait diminué.
En revanche, en cas d’embauche dans l’année précédente, le montant de la participation de l’employeur sera revue à la hausse et il sera souvent plus intéressant pour lui de réaliser un accord avec le CSE.
