par Mot-Tech | Mar 8, 2021
Selon la loi du 15 février 2021, en raison de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 a été décidé. Dans cet article, Mot Tech explique succinctement ce que dit la loi et ce qu’il en est des dispositifs temporaires en lien avec la gestion de la...
par Mot-Tech | Fév 15, 2021
Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...
par Mot-Tech | Fév 8, 2021
L’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) porte précisément sur le congé de paternité, que ce soit dans le cadre d’une (ou plusieurs) naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.Dans le cadre de sa révision, et pour répondre...
par Mot-Tech | Jan 15, 2021
Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en France.Dès lors,...
par Mot-Tech | Jan 8, 2021
Le Comité Social et Economique dispose de différents droits dans le cadre de ses missions. Parmi ces droits, il y a celui de l’expertise en cas de risque grave pour la santé des salariés de l’entreprise.Afin de vous aider à mieux connaître ce sujet particulier, Mot...
