par Mot-Tech | Jan 8, 2020
Refuser de rendre un avis quand le CSE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet. Illustration avec cette affaire...
par Mot-Tech | Jan 4, 2020
Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CSE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...
par Mot-Tech | Déc 30, 2019
Gare à ne pas refuser au président du CSE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE (ancien CSE) SeaFrance… Les faits Le président du CE de la société Sea France...
par Mot-Tech | Déc 26, 2019
Comme chaque année, les IRP disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions d’attribution de ces...
par Mot-Tech | Déc 21, 2019
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité Social et Economique (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité Social et Economique. Le rédacteur est le garant d’une...
