par Mot-Tech | Déc 17, 2019
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CSE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE (ancien CSE) d’une valeur de 1 580 euros. Mot-Tech revient sur les faits. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié...
par Mot-Tech | Déc 14, 2019
Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...
par Mot-Tech | Déc 10, 2019
Une restructuration accompagnée d’un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d’heures légal des élus de l’entreprise. Les élus peuvent bien, dans ce cas, arguer de la survenance de circonstances exceptionnelles. Mot-Tech propose un focus...
par Mot-Tech | Déc 6, 2019
Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
par Mot-Tech | Déc 2, 2019
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
