par Rai Daction | Jan 23, 2025
Lorsqu’on souhaite rédiger un PV de CSE, il est primordial de savoir comment procéder et de connaître le formalisme à respecter ainsi que toutes les conditions qui sont liées à cette retranscription. Il est question d’un document officiel qui permet de retracer de...
par Rai Daction | Jan 14, 2025
Le procès-verbal du Comité Social et Économique est un document essentiel qui formalise les débats et les décisions prises au sein de cette instance représentative du personnel. Sa rédaction suit des règles précises et joue un rôle clé dans la traçabilité des échanges...
par Rai Daction | Jan 12, 2025
L’approbation du PV du CSE revêt une importance capitale pour assurer la transparence et la fiabilité des délibérations. Véritable garant de l’exactitude des discussions et des décisions prises, le PV doit respecter des règles précises, tant sur le fond...
par Rai Daction | Déc 12, 2024
La diffusion du PV du CSEest une étape majeure dans le processus de transparence et de communication au sein de l’entreprise. Ce document, qui consigne les débats et décisions du CSE, doit être accessible aux salariés et à l’employeur tout en respectant les...
par Mot-Tech | Nov 4, 2024
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
par Mot-Tech | Sep 25, 2024
La Direction peut-elle s’opposer à l’enregistrement des réunions de CSE ? L’enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est un sujet qui suscite parfois des tensions entre la direction et les élus. Pourtant, la loi est claire sur ce point : le CSE...
