par Admin Admin | Nov 3, 2019
Depuis la loi du 20 août 2008 les organisations syndicales doivent, pour être représentatives, avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ou de la délégation unique du...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, le procès-verbal de CSE doit être approuvé avant affichage et diffusion. En début de réunion, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la séance précédente. Tout membre du Comité peut demander des modifications et faire...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
L’approbation du procès-verbal CSE s’effectue au début de chaque séance. Le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Les membres du Comité social et économique sont autorisés à demander des modifications, adjonctions ou...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le procès verbal du comité social et économique doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CSE ? Le...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...
