par Admin Admin | Nov 3, 2019
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
La loi l’affirme qu’un PV doit être établi après chaque réunion de CSE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le rôle du PV de réunion du CSE est d’être archivé : sa version exhaustive (contenant des informations confidentielles, privées ou nominatives) peut être consultée à tout moment par les membres et le Président du Comité Social et Economique, mais aussi par...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
L’ordre du jour du CSE est arrêté conjointement par le secrétaire du CSE et par l’employeur (C. trav. art. L. L2325-15). Qui dit rédaction conjointe dit obligation de parvenir à un accord, puisque ni le secrétaire du CSE, ni le président du CSE ne peut fixer seul...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le Secrétaire établit le procès-verbal de CSE et en transmet une copie au Président et aux membres (titulaires, suppléants, Représentants syndicaux) du Comité Social Economique. Le Secrétaire remet généralement le projet de procès-verbal de la précédente réunion avant...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Comme mentionné dans l’article L 8261-1 du code du travail, la durée maximale de travail dans le cadre du cumul d’emplois est légalement de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, ou bien de 44 heures par semaine pour 12 semaines consécutives. C’est-à-dire que...
