par Admin Admin | Nov 3, 2019
La confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Chaque réunion du CSE doit faire l’objet d’un procès verbal. Sa rédaction est de la responsabilité du secrétaire de CSE. Toutefois, en ce qui concerne la forme que doit prendre la rédaction du PV de CSE, le Code du travail ne donne que peu d’informations. Voici...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Les membres du CSE ont la possibilité de faire bénéficier de différents avantages aux salariés. Ces avantages peuvent, par exemple, concerner des tarifs préférentiels pour des voyages, des cartes cadeaux en lien avec la rentrée scolaire ou pour Noël, des bons d’achat...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Si la structure de tous les comptes rendus de CSE semble au premier abord identique, c’est que ce document est un outil de travail pour les membres du Comité, un média d’information pour les salariés, et un document utilisable en justice. Le compte rendu est dont un...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le CSE dispose de la personnalité morale. Cet attribut lui confère notamment le droit d’agir en justice. Mais, il faudra au préalable désigner une ou plusieurs personnes physiques pouvant agir au nom du CSE et leur donner un mandat précis, faute de quoi, l’action...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
La qualité du procès-verbal du CSE est le premier critère qui préside au choix d’une prestation de rédaction de compte rendu. Le rédacteur n’est pas un simple sténotypiste qui reproduirait à l’écrit les propos tenus à l’oral. En effet, il effectue un véritable travail...
