par Admin Admin | Déc 10, 2019
Une restructuration accompagnée d’un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d’heures légal des élus de l’entreprise. Les élus peuvent bien, dans ce cas, arguer de la survenance de circonstances exceptionnelles. Mot-Tech propose un focus...
par Admin Admin | Déc 6, 2019
Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
par Admin Admin | Déc 2, 2019
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
par Admin Admin | Déc 1, 2019
Même en congés, un membre du CSE peut décider d’exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur doit alors être rémunéré. Pour un élu, interrompre ses congés payés pour revenir assister à une ou plusieurs réunions du CSE, c’est...
par Admin Admin | Nov 27, 2019
Afin de suivre les procédures octroyées au bon fonctionnement du CSE et donc du CSSCT, certains documents administratifs doivent obligatoirement être conçus et divulgués. Il s’agit notamment de l’ordre du jour, du procès verbal de CSSCT et du compte rendu des...
par Admin Admin | Nov 21, 2019
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
