par Admin Admin | Nov 21, 2019
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
par Admin Admin | Nov 21, 2019
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront nécessaires au...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le procès verbal de réunion de CSE établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Le secrétaire du comité social et économique se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CSE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
En principe, tous les salariés sont autorisés à prendre connaissance des sujets traités en réunion de Comité Social et Economique mais dans les faits, certain débats peuvent être confidentiels à la demande des élus ou de l’employeur. Les informations de droit...
par Admin Admin | Nov 3, 2019
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, alinéa 2, « le procès-verbal, après avoir été adopté, peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le Secrétaire du Comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du Comité ». Il n’existe donc pas de...
