Comment rédiger un PV de CSE ?
Lorsqu’on souhaite rédiger un PV de CSE, il est primordial de savoir comment procéder et de connaître le formalisme à respecter ainsi que toutes les conditions qui sont liées à cette retranscription. Il est question d’un document officiel qui permet de retracer de...
Comment présenter le PV du CSE ?
Le procès-verbal du Comité Social et Économique est un document essentiel qui formalise les débats et les décisions prises au sein de cette instance représentative du personnel. Sa rédaction suit des règles précises et joue un rôle clé dans la traçabilité des échanges...
Comment approuver le PV de CSE ?
L'approbation du PV du CSE revêt une importance capitale pour assurer la transparence et la fiabilité des délibérations. Véritable garant de l'exactitude des discussions et des décisions prises, le PV doit respecter des règles précises, tant sur le fond que sur la...
Comment diffuser le PV du CSE ?
La diffusion du PV du CSEest une étape majeure dans le processus de transparence et de communication au sein de l’entreprise. Ce document, qui consigne les débats et décisions du CSE, doit être accessible aux salariés et à l'employeur tout en respectant les règles...
La Direction peut-elle légalement exiger l’accès à l’enregistrement audio d’une réunion de CSE ?
Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne. Le secrétaire du CSE...
La Direction peut-elle s’opposer à l’enregistrement des réunions de CSE ?
La Direction peut-elle s’opposer à l’enregistrement des réunions de CSE ? L’enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est un sujet qui suscite parfois des tensions entre la direction et les élus. Pourtant, la loi est claire sur ce point : le CSE...
Le secrétaire de CSE peut-il faire appel à un prestataire pour la prise de notes et la rédaction des PV ?
Le secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’instance. Parmi ses nombreuses missions, la rédaction des procès-verbaux (PV) des réunions est une tâche essentielle mais chronophage. Face à cette charge de travail,...
L’enregistrement audio de la réunion de CSE : tout ce qu’il faut savoir
Les réunions du Comité Social et Économique (CSE) sont des moments clés pour les échanges entre employeurs et représentants du personnel. Elles traitent de sujets sensibles et stratégiques, nécessitant une documentation rigoureuse. L’enregistrement audio des réunions...
Rédaction des Comptes Rendus de Réunion : Intelligence Artificielle ou intervention humaine ?
Les comptes rendus de réunion sont des documents essentiels dans le monde professionnel, notamment les procès-verbaux de CSE et de CSSCT. Ils permettent de formaliser les décisions, de suivre les actions et d’assurer une traçabilité des échanges. Avec l’avènement des...
Noël se prépare dès maintenant pour les CSE !
L'importance des ASC dans les CSE Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont au cœur de la mission des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Ces activités, essentielles pour le bien-être des salariés, englobent une variété de prestations et événements qui...
PV de CSE : combien ça coûte ?
L’externalisation de la rédaction des procès-verbaux, notamment pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE), est une solution de plus en plus prisée par les entreprises et leurs instances représentatives du Personnel (IRP). Elle permet de déléguer une tâche souvent...
Compte rendus de réunions de CSE (PV) : comment les publier ?
La publication des comptes rendus des réunions de Comité Social et Économique (CSE) est un élément crucial pour garantir la transparence et l’information auprès des salariés. Ces documents, souvent appelés procès-verbaux (PV), reflètent les discussions, décisions et...
La certification ISO 9001:2015 des processus : Mot-Tech, prestataire certifié
La certification ISO 9001:2015 est une norme internationale qui établit les critères pour un système de gestion de la qualité (SGQ). Elle repose sur plusieurs principes de gestion de la qualité, dont une forte orientation client, la motivation et l'engagement de la...
La formation des élus de CSE et de CSSCT
La formation des élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et des Comités de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est un enjeu crucial pour garantir le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel en entreprise. Ces formations...
Combiner rentrée des classes et reprise du travail pour les membres du CSE
La rentrée des classes marque un moment de transition pour de nombreuses familles, mais elle représente également une période complexe pour les membres du Comité Social et Économique (CSE). Alors que les enfants retournent à l'école, les parents doivent jongler entre...
