Centre D’Informations

Selon la loi du 15 février 2021, en raison de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 a été décidé. Dans cet article, Mot Tech explique succinctement ce que dit la loi et ce qu’il en est des dispositifs temporaires en lien avec la gestion de la...

Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...

L’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) porte précisément sur le congé de paternité, que ce soit dans le cadre d’une (ou plusieurs) naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.Dans le cadre de sa révision, et pour répondre...

Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France.Dès lors, les...

Le Comité Social et Economique dispose de différents droits dans le cadre de ses missions. Parmi ces droits, il y a celui de l’expertise en cas de risque grave pour la santé des salariés de l’entreprise.Afin de vous aider à mieux connaître ce sujet particulier, Mot...

Lors d’une réunion de CSE, c’est normalement le président de l’instance, à savoir l’employeur, qui est en charge de garantir le bon déroulement des débats et le respect de l’ordre du jour préalablement établi.Mais qu’en est-il si ce responsable n’est pas disponible ?...

Acteur indispensable au sein du Comité Social et Economique, le secrétaire du CSE est désigné par ses pairs et se voit attribuer un rôle bien spécifique.Dans les lignes qui suivent, nous allons donc vous expliquer quelles sont les conditions de désignation mais aussi...

Les membres élus du CSE ont, de droit, accès à des formations obligatoires afin de tenir leur rôle à la perfection au sein de cette IRP. C’est donc pour cette raison que les élus se doivent de suivre des formations en matière de santé, de sécurité ainsi que dans le...

Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué...