Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Comment rédiger un bon procès verbal de CSSCT ?
Afin de suivre les procédures octroyées au bon fonctionnement du CSE et donc du CSSCT, certains documents administratifs doivent obligatoirement être conçus et divulgués. Il s’agit notamment de l’ordre du jour, du procès verbal de CSSCT et du compte rendu des...
Obligation en matière de production et délai de rédaction du procès-verbal du CSE
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
La restructuration d’une entreprise : la consultation du CSE est obligatoire
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
Les formulaires pour les élections du CSE
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le passage au CSE se fait dans les entreprises au fur et à mesure que prennent fin les mandats actuels des IRP qui sont amenées à fusionner. Le Ministère du travail a donc publié les formulaires Cerfa qui seront nécessaires au...
Valeur juridique du procès verbal de réunion
Le procès verbal de réunion de CSE établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche...
Le secrétaire de CSE peut-il cumuler les rôles ?
Le secrétaire du comité social et économique se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CSE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi...
Comment les passages confidentiels sont-ils traités dans un procès-verbal de CSE ?
En principe, tous les salariés sont autorisés à prendre connaissance des sujets traités en réunion de Comité Social et Economique mais dans les faits, certain débats peuvent être confidentiels à la demande des élus ou de l’employeur. Les informations de droit...
Règles en matière de diffusion du procès-verbal de réunion dans l’entreprise
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, alinéa 2, « le procès-verbal, après avoir été adopté, peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le Secrétaire du Comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du Comité ». Il n’existe donc pas de...
Liste commune : la répartition doit être connue des électeurs avant le vote
Depuis la loi du 20 août 2008 les organisations syndicales doivent, pour être représentatives, avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ou de la délégation unique du...