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Loteries du CSE : le risque de redressement Urssaf est écarté
Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité...
Les corrections du procès verbal de réunion lors de son adoption
Selon l’article L.434-4 du Code du travail, le procès-verbal de CSE doit être approuvé avant affichage et diffusion. En début de réunion, il est d’usage d’adopter le procès-verbal de la séance précédente. Tout membre du Comité peut demander des modifications et faire...
Règles en matière d’approbation des contenus du procès-verbal
L’approbation du procès-verbal CSE s’effectue au début de chaque séance. Le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Les membres du Comité social et économique sont autorisés à demander des modifications, adjonctions ou...
Le contenu du procès-verbal du CSE
Le procès verbal du comité social et économique doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CSE ? Le...
Quel style pour la rédaction du compte rendu du CSE ?
Dans la rédaction du compte rendu du CSE, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne...
Conséquences d’un refus d’avis du CSSCT et du CSE
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...
Le secrétaire est temporairement absent
La loi l’affirme qu'un PV doit être établi après chaque réunion de CSE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue...
Quels extraits de PV de réunion de CSE sont régulièrement envoyés à l’inspection du travail ?
Le rôle du PV de réunion du CSE est d’être archivé : sa version exhaustive (contenant des informations confidentielles, privées ou nominatives) peut être consultée à tout moment par les membres et le Président du Comité Social et Economique, mais aussi par...
Il ne sert pas à grand chose de brandir la menace de refuser de signer l’ordre du jour du CSE : c’est ce qu’a appris à ses dépens un secrétaire de CSE !
L’ordre du jour du CSE est arrêté conjointement par le secrétaire du CSE et par l’employeur (C. trav. art. L. L2325-15). Qui dit rédaction conjointe dit obligation de parvenir à un accord, puisque ni le secrétaire du CSE, ni le président du CSE ne peut fixer seul...
