Le CSE tient un rôle majeur dans l’entreprise afin de garantir des conditions de travail optimales pour les salariés. Ces conditions passent donc naturellement par la santé et les conditions sanitaires. L’évaluation des risques face au Covid-19 doit donc être parfaitement réalisée et le CSE se doit de s’adapter aux réglementations pour maintenir les consultations.
L’intérêt des consultations pour la crise du Covid-19
La mission du CSE est la protection des travailleurs en œuvrant pour la sécurité, les conditions de travail et la santé des salariés.
C’est une instance représentative du personnel importante dans l’entreprise sans laquelle les discussions sociales ne peuvent avoir lieu, elle est indispensable dans l’encadrement du travail.
Nous faisons actuellement face à une crise sanitaire sans précédent à laquelle aucun acteur (autorités gouvernementales, entreprises, structures publiques) n’était préparé.
Face aux multiples risques qu’implique l’actuel Coronavirus en action dans le monde, les entreprises se doivent d’agir dans le but de protéger ses travailleurs lorsque son activité est indispensable et qu’elle ne peut fermer totalement.
Le rôle du CSE sera donc d’intensifier son action afin de mesurer l’importance de l’exposition aux risques de contamination des salariés permettant de prendre des dispositions en adoptant des lignes de conduites indispensables pour briser la chaîne de risques.
La visioconférence comme outil de prédilection
Le 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une loi d’urgence dont le but est de faire face au Coronavirus et de le combattre.
Les autorités prennent ainsi une multitude de dispositions pour permettre le ralentissement de la propagation du virus. Le confinement général est de mise et l’interdiction des rassemblements accompagne les différentes décisions.
Ainsi, lorsque la consultation obligatoire du CSE est indispensable, il est vivement conseillé de réaliser une réunion de CSE par visioconférence.
En temps normal aussi la visioconférence est autorisée à condition d’avoir l’accord de l’employeur au préalable.
Avec le cas de force majeur qu’est le coronavirus, les conditions sont plus souples et il est possible dans la majeure partie des cas d’avoir recours à cette solution.
Néanmoins, pour permettre à une visioconférence de bien se dérouler, il est indispensable de s’assurer de quelques garanties.
Parmi elles, on retrouve :
- la garantie de l’identification des membres de la réunion
- la qualité de diffusion avec un son et une image en simultané qui permet de comprendre et d’assimiler parfaitement ce qui est dit
- les votes se doivent d’être fait en simultané avec la même durée de vote garantie pour tous
- en cas de vote à bulletin secret, les dispositifs doivent permettre un anonymat parfait
Est-il possible de continuer la consultation du CSE en physique ?
Avec le confinement, la consultation du CSE, physique, est tout de même possible.
Dans le cas où l’entreprise continue à produire durant le confinement (cas des activités indispensables comme les industries alimentaires, sanitaires, ou encore les secteurs de la banque et des assurances), les réunions de CSE peuvent se dérouler en version physique.
Même si la visioconférence est conseillée, il est envisageable de réunir les membres du CSE en respectant les gestes barrières et les précautions.
La modification des délais de consultation du CSE
Le confinement lié au Covid-19 implique deux points importants de changement en ce qui concerne les délais pour les CSE.
- Les délais d’information et de consultation du CSE
En temps normal, le CSE possède un délai d’un mois pour délivrer un avis, c’est-à-dire, le résultat de la consultation de l’instance. Ce délai permet d’ouvrir un débat dont l’objectif est de contrer ou bien de valider les décisions prises par l’entreprise.
Le gouvernement a adopté une ordonnance le 25 mars 2020 qui vise à annuler ce délai. Les entreprises peuvent donc mettre en place des directives “sans délai et par tous les moyens”, après leur prise de décision.
Toutefois, le rôle du CSE n’est pas vain puisqu’il a la possibilité de donner son avis durant le mois qui suit la décision.
- Report et suspension d’élection
L’ordonnance gouvernementale inscrit que “à compter du 12 mars 2020 jusqu’à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire”, les élections de CSE sont suspendues si elles devaient avoir lieu pour des mandats en cours ou bien reportées si l’état d’urgence sanitaire intervient entre deux tours des élections, les mandats sont ainsi maintenus jusqu’à nouvel ordre.
Dans ce dernier cas de figure, les résultats du premier tour ne sont pas remis en cause. Le CSE bénéficiera donc d’un délai de 3 mois après la levée de l’état d’urgence pour régulariser sa situation électorale.
Travail partiel et mandat au CSE
Des questions peuvent se poser en cas de travail partiel et de mandat en cours au CSE.
Pour faire simple, il faut savoir que la mise en travail partiel d’un salarié membre du CSE ne suspend pas en simultané son mandat au sein de l’instance.
De ce fait les membres élus, délégués syndicaux, représentants du personnel et syndicaux peuvent maintenir leurs rôles pour la tenue de réunion que ce soit en visioconférence ou bien en version physique, pour peu que les locaux soient ouverts si l’activité est jugée essentielle. Dans ce cas précis, les membres du Comité Social et Économique pourront accéder à l’entreprise même s’ils sont en situation de chômage partiel.
