Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel présente dans les entreprises en France. L’une de ses principales missions est de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs. À ce titre, la prévention du harcèlement en milieu professionnel fait partie de ses préoccupations.
Prévention du harcèlement au travail : les actions possibles
Le harcèlement au travail est un problème sérieux qui peut avoir de graves conséquences pour les victimes. Il peut prendre différentes formes, telles que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le harcèlement discriminatoire, etc. La prévention du harcèlement consiste à mettre en place des mesures visant à identifier, prévenir et lutter contre ces comportements inappropriés.
Voici quelques actions que le comité social et économique peut entreprendre pour prévenir le harcèlement en entreprise.
La sensibilisation
Il est possible d’organiser des sessions de sensibilisation sur le harcèlement au travail, ses différentes formes, les conséquences pour les victimes et les obligations légales en matière de prévention. Ces sessions peuvent être animées par des spécialistes ou des intervenants extérieurs.
La formation
Promouvoir la formation des salariés et des encadrants sur le harcèlement en milieu professionnel peut aider à lutter contre le harcèlement au travail. Cela peut inclure des formations sur la prévention, la reconnaissance des signes de harcèlement, les procédures à suivre en cas de harcèlement, etc.
L’élaboration de politiques internes
Participer à l’élaboration de politiques internes claires et strictes contre le harcèlement est important. Ces politiques doivent définir les comportements inacceptables, les procédures de signalement, les enquêtes internes, les sanctions disciplinaires, et assurer la confidentialité et la protection des victimes.
La mise en place de canaux de signalement
Bien évidemment, il est indispensable de collaborer avec l’employeur pour établir des canaux de signalement confidentiels et accessibles pour les employés victimes ou témoins de harcèlement. Il peut s’agir de boîtes à suggestions, de lignes téléphoniques dédiées, ou de plates-formes en ligne.
Le suivi et l’accompagnement des victimes
Si, malgré les moyens de préventions mis en place pour lutter contre le harcèlement, certains collaborateurs se révèlent être des victimes, il faut alors s’assurer qu’elles reçoivent un soutien adéquat, notamment en adoptant les actions suivantes :
- les orienter vers des services d’aide spécialisés ;
- les accompagner dans leurs démarches ;
- leur fournir des informations sur leurs droits.
Prévention du harcèlement : une évaluation régulière
Enfin, il est intéressant d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de prévention mises en place et de proposer des ajustements si nécessaire. Le CSE peut mener des enquêtes internes pour évaluer le climat social, recueillir les feedbacks des employés et identifier les éventuels problèmes persistants.
La désignation d’un référent harcèlement
Dans le cadre de la prévention du harcèlement en milieu professionnel, il est recommandé de désigner un référent harcèlement. Ce dernier est une personne ressource au sein de l’entreprise et joue un rôle clé dans la gestion et la prévention des situations de harcèlement.
Voici les principales responsabilités du référent harcèlement :
- Réception des signalements : Le référent harcèlement est chargé de recevoir les signalements de harcèlement, que ce soit de la part des victimes directes ou des témoins. Il doit être accessible et disponible pour les employés qui souhaitent rapporter des cas de harcèlement.
- Confidentialité : Le référent harcèlement doit garantir la confidentialité des informations reçues. Il est important de rappeler aux personnes qui signalent un harcèlement que leur identité sera protégée dans la mesure du possible, et que seules les personnes concernées par l’enquête auront accès aux informations nécessaires.
- Accompagnement des victimes : Le référent harcèlement doit apporter un soutien et un accompagnement aux victimes de harcèlement. Cela peut inclure des informations sur les procédures internes, l’orientation vers des services d’aide spécialisés, l’écoute active, et l’accompagnement tout au long du processus de signalement et d’enquête.
- Enquêtes internes : Le référent harcèlement peut être chargé de mener des enquêtes internes suite aux signalements de harcèlement. Il doit être en mesure de recueillir les témoignages des parties concernées de manière objective et impartiale, en respectant les procédures établies par l’entreprise.
- Formation et sensibilisation.
La désignation d’un référent harcèlement est une mesure importante pour favoriser un environnement de travail respectueux et prévenir le harcèlement. Il est essentiel que le référent harcèlement dispose des compétences nécessaires pour remplir ses fonctions et qu’il bénéficie du soutien de la direction de l’entreprise et du comité social et économique.
Prévention du harcèlement : les sanctions
Même si tout est mis en œuvre dans votre établissement, des cas de harcèlement peuvent toutefois être identifiés. Dans ce cas, il est important de rappeler que, en France, le harcèlement au travail est une infraction régie par le Code du travail et le Code pénal. Lorsqu’un employeur ou un collègue harcèle un salarié, des sanctions peuvent être appliquées.
Voici les principales mesures qui peuvent être prises :
- Sur le plan disciplinaire : L’employeur peut engager des procédures disciplinaires contre le harceleur. Selon la gravité des faits, les sanctions disciplinaires peuvent aller d’un avertissement à un licenciement pour faute grave. Le harceleur peut également être muté ou subir une rétrogradation.
- Sur le plan pénal : Le harcèlement moral au travail est considéré comme une infraction pénale en France. Si les faits de harcèlement sont établis, l’auteur peut être condamné à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et à une amende. La peine peut être aggravée si la victime est mineure ou vulnérable.
- Sur le plan civil : La victime de harcèlement au travail peut engager une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts. Les dommages-intérêts peuvent couvrir les préjudices moraux, psychologiques et matériels subis par la victime.
Il est important de signaler rapidement tout cas de harcèlement à sa hiérarchie, aux représentants du personnel ou aux ressources humaines de l’entreprise. Si aucune mesure n’est prise par l’employeur, la victime peut également saisir l’inspection du travail ou les tribunaux compétents.
Nominés lors des élections du CSE, les membres de cette instance doivent collaborer étroitement avec l’employeur et les différents acteurs de l’entreprise pour assurer une prévention efficace du harcèlement en milieu professionnel. Ensemble, ils peuvent travailler à créer un environnement de travail respectueux, sûr et inclusif pour tous les employés.
