Comme chaque année, les IRP disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions d’attribution de ces derniers pour 2019 afin de ne pas commettre d’impair.
Bons d’achat et chèques cadeaux : les conditions
C’est le CSE qui a en charge l’acquisition des bons d’achat et des chèques cadeaux. Charge à lui, encore, d’en assurer ensuite la distribution auprès des salariés. Il est à noter que les bons et chèques seront acquis auprès d’enseignes spécialisées ou de grands magasins.
Considérés comme des titres de paiement, ils représentent un avantage en nature. De ce fait, ils sont censés être intégrés dans l’assiette des cotisations sociales. Toutefois, une exonération est possible selon certaines conditions. En effet, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) permet cette exonération si les bons :
- ne représentent pas un montant global de plus de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par an et par salarié, à savoir 169 € pour 2019 ;
- en cas de dépassement de ce seuil, l’exonération est maintenue si le bon accordé respecte simultanément 3 conditions :
- un évènement défini : le bon est uniquement attribué pour mariage, PACS, naissance, adoption, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine et Saint Nicolas, Noël, rentrée scolaire.
- un bon d’achat en lien direct avec l’évènement.
- un bon d’achat d’un montant maximum de 169 € par évènement et par an.
Cas spécifiques
Comme souvent, des cas particuliers peuvent être mis en avant. Voici ceux en lien avec les chèques cadeaux et les bons d’achat :
- chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture : considérés comme une prise en charge d’activité culturelle, ils ne sont alors pas soumis aux cotisations sociales et ne doivent pas répondre aux notions de seuil et d’évènement.
- bons d’achat de produits alimentaires : ils sont valables pour des produits alimentaires à caractère festif avéré (champagne, foie gras, caviar…) et peuvent être offerts, par exemple, à l’occasion de Noël ou d’un mariage. Il faudra respecter l’évènement et le seuil.
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