Les PV de CSE sont incontournables pour rendre compte des consultations obligatoires, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets complexes et chiffrés. Chez Mot-Tech, nous sommes là pour vous guider sur la meilleure manière de transcrire ces présentations dans vos PV, conformément à la loi.
La synthèse des présentations chiffrées : une solution efficace
La loi exige trois consultations annuelles obligatoires du CSE, couvrant les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale de l’entreprise (article L.2312-17 du Code du travail). Ces consultations impliquent souvent des présentations denses et chiffrées. Plutôt que de transcrire intégralement ces données, une synthèse des éléments présentés suffit amplement. Les salariés apprécient davantage un PV synthétique qui résume les points essentiels. Nos experts peuvent vous aider à cibler et à transcrire de manière précise les chiffres cruciaux.
Les annexes au PV de CSE : une alternative possible
Avant les présentations chiffrées, plusieurs documents peuvent être transmis. Conformément à la loi, le PV doit contenir au moins le résumé des délibérations du Comité (article D.2315-26 du Code du travail). L’annexion des éléments présentés en séance au PV offre une solution pour permettre aux salariés d’accéder à l’ensemble des données. Que vous choisissiez d’intégrer les éléments chiffrés dans le corps du PV ou à la fin du document, les annexes offrent une vision complète des chiffres présentés. Pour des informations approfondies, consultez notre article sur l’importance des annexes dans les PV de CSE !
Adapter la transcription aux besoins de votre CSE
Chaque CSE est unique, et la manière de transcrire les présentations chiffrées doit répondre à ses spécificités. Le Secrétaire du CSE peut choisir entre une reprise exhaustive des présentations, une synthèse ou une intégration d’annexes. En fonction des pratiques et du contexte propres à l’entreprise, le Secrétaire doit opter pour la solution la mieux adaptée aux besoins de son instance et des salariés. Faire appel à des experts permet de personnaliser cette approche en fonction des besoins spécifiques de chaque CSE. N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un devis personnalisé chez Mot-Tech !
Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à consulter notre guide Le PV du CSE, et à nous contacter.
