Non, la Direction n’a aucun droit légal explicite d’exiger l’écoute ou la consultation d’un enregistrement brut réalisé lors d’une réunion de CSE, sauf accord des élus. L’enregistrement appartient à l’instance et relève de sa gestion interne.
Le secrétaire du CSE peut-il décider seul de transmettre l’enregistrement à la Direction ?
Non. Le secrétaire du CSE n’a pas le pouvoir de décider seul de partager l’enregistrement.
Une telle décision relève de l’ensemble des membres élus, et un accord formel doit être obtenu lors d’une délibération.
Risques en cas de partage de l’enregistrement avec la Direction
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Violation de l’indépendance du CSE
Partager l’enregistrement pourrait être interprété comme une atteinte à l’autonomie du CSE.
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Confidentialité des échanges
Si des informations confidentielles ont été évoquées (concernant par exemple des salariés ou des sujets stratégiques), leur divulgation à la direction pourrait engager la responsabilité du secrétaire du CSE et des élus.
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Climat social
Une telle décision pourrait entraîner une défiance des salariés envers leurs représentants.
Nos recommandations :
Pour sécuriser la situation, il convient :
- d’informer la Direction par écrit en rappelant que l’enregistrement est un outil interne du CSE destiné à la rédaction du procès-verbal (PV de CSE) et que, conformément à la réglementation, seule la version validée du procès-verbal sera communiquée à l’employeur,
- de proposer de convoquer une réunion des élus du CSE, étant précisé que si le secrétaire du CSE envisage de transmettre l’enregistrement, une délibération formelle doit être tenue pour obtenir l’accord de la majorité des membres élus,
- de rappeler la finalité de l’enregistrement en soulignant que l’enregistrement ne constitue pas une pièce légale obligatoire et qu’il n’a pas vocation à être utilisé comme un élément de contrôle par la direction.
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