Acteur indispensable au sein du Comité Social et Economique, le secrétaire du CSE est désigné par ses pairs et se voit attribuer un rôle bien spécifique.
Dans les lignes qui suivent, nous allons donc vous expliquer quelles sont les conditions de désignation mais aussi les différentes attributions de ce secrétaire.
La désignation du secrétaire de CSE
Désigné par ses pairs, à savoir les membres élus titulaires présents dans l’instance représentative du personnel et par le président du CSE, soit l’employeur ou son représentant, le secrétaire du Comité Social et Economique est un poste qui doit obligatoirement être tenu au sein de l’instance selon certaines conditions. En effet, il faudra impérativement élire ce secrétaire dès lors que l’entreprise compte un minimum de 50 salariés.
C’est notamment l’article du Code du travail L2325-1 qui orchestre son élection en précisant que “Le comité désigne un secrétaire dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.”
Lors de cette élection, sont donc autorisés au vote le président du CSE ainsi que les élus titulaires. Il est à noter que, en aucun cas, le président du CSE ne pourra être privé de son droit de vote sur ce point bien précis et ce même au travers d’une clause spécifique apportée dans le règlement intérieur. Toutefois, la voix de ce dernier aura la même valeur que celle des élus titulaires.
Dans les candidats possibles au poste de secrétaire du CSE, il sera uniquement possible d’élire un membre titulaire. Cette notion est précisée par le Code du travail, dans son article R. 2325-1 stipulant précisément que “Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d’entreprise parmi ses membres titulaires.” Cela exclut donc automatiquement les représentants syndicaux ainsi que les membres suppléants. De même, le président du CSE ne pourra en aucun cas être élu secrétaire de cette instance, les deux étiquettes n’étant pas cumulables.
Dans la pratique, l’élection n’est pas encadrée par un protocole dédié en termes de formalisme et de modalités. Ainsi, il peut être décidé collectivement de réaliser un vote par bulletin secret ou à main levée. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur peut apporter des précisions sur ce protocole.
Lors des élections, il se peut qu’une égalité de voix soit prononcée. Dans ce cas particulier, la cour de Cassation sociale a tranché le 7 octobre 1982 (n° 81-15525) en déclarant que les votes seraient alors favorables au plus âgé des deux candidats en ballotage.
Le rôle du secrétaire du CSE
Une fois élu, le secrétaire du CSE se doit d’assumer des fonctions qui lui sont spécifiquement attribuées. Il est, notamment, l’interlocuteur principal de l’employeur, que ce soit dans le cadre des séances tenues ou en dehors de ces dernières.
Parmi ses différentes missions, il est possible de citer les suivantes :
● Etablissement de l’ordre du jour :
C’est en partenariat avec le président du CSE que le secrétaire prépare l’ordre du jour de la réunion. “L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est arrêté par l’employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le secrétaire.” (Article L2325-15 du Code du travail).
● Etablissement des comptes rendus de CSE :
“Les délibérations des comités d’entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués à l’employeur et aux membres du comité.” (Article R2325-3 du Code du travail). En effet, les débats et autres délibérations et votes sont restitués à l’aide d’un procès-verbal de CSE. Ce document est donc préparé par le secrétaire et transmis aux membres du CSE et au président d’instance. Il sera validé par un vote lors de la séance suivante.
● Gestion des affaires courantes :
Parmi les missions possibles dans ce cadre, le secrétaire de CSE peut être amené à :
○ exécuter les décisions prises dans le cadre des réunions de CSE ;
○ assurer la conservation des archives de l’instance ;
○ se charger de l’encadrement des personnels salariés du CSE ;
○ se faire l’intermédiaire entre les membres du CSE et l’employeur ou les tiers : à ce titre il doit communiquer les différents documents et informations transmis par l’employeur ou les tiers ;
○ effectuer les formalités administratives en lien avec le CSE…
Les missions du secrétaire du CSE sont, donc, très variées et plus ou moins importantes selon la taille du CSE dans lequel il évolue. Afin d’éviter toute ambiguïté dans ses attributions, il est recommandé de consigner, de la manière la plus exhaustive possible, l’ensemble des missions de ce membre particulier du Comité dans le règlement intérieur du CSE.
Et si le secrétaire du CSE est absent, que faire ?
Il peut arriver, pour diverses raisons, que le secrétaire du CSE ne puisse être présent lors d’une séance. Dans ce cas, deux possibilités existent.
Le secrétaire adjoint
Dans certains comités, des dispositions sont prises de manière à ce qu’il y ait un secrétaire de CSE adjoint. Ce dernier est généralement désigné en même temps que le secrétaire et dans les mêmes conditions, à savoir par le biais d’un vote en séance.
Le rôle de celui-ci est alors de seconder le secrétaire du CSE et de le remplacer en séance en cas d’absence. D’ailleurs, dans ce cas, le règlement intérieur du Comité Social et Economique fixe les conditions et règles de remplacement.
Nommer un secrétaire de séance
L’autre option, si aucun secrétaire adjoint n’a été élu au préalable, est d’élire par le biais d’un vote majoritaire le membre qui tiendra ce rôle, uniquement pour la séance en cours. Le candidat sera impérativement un élu titulaire et aura en charge la rédaction du procès-verbal de la réunion.
Concernant l’absence du secrétaire de CSE, vous pouvez aussi consulter Le secrétaire est temporairement absent.
