Le panel de sujets traité en instance représentative du personnel étant extrêmement riche, les élus peuvent faire appel à des expertises au CSE afin de disposer de tous les éléments et de les comprendre. Ainsi, ils peuvent, en toute conscience, prendre position lors des consultations et autres séances requérant leurs avis et expertise.
Expertise au CSE : pourquoi se faire accompagner par un expert ?
Les élus du CSE, ne pouvant être des experts en de multiples domaines simultanés, peuvent, dans le cadre de leurs missions, se faire assister par un expert pour un certain nombre de raisons tout à fait légitimes.
Parmi ces raisons, il est notamment possible de citer les suivantes :
| Sujets concernés | Intérêt de l’expertise |
| Problématiques rencontrées dans l’entreprise : harcèlementdiscriminationplan de restructuration | L’expert peut aider à savoir comment réagir face aux discriminations et au harcèlement.Il permettra aussi d’y voir plus clair sur les risques d’un PSE.Au final, l’expert aide à obtenir des réponses à ce type d’interrogations. |
| Situation économique de la sociétéOrientations stratégiquesPolitique sociale | Un expert permet, sur ces sujets, d’avoir une lecture éclairée des rapports. Les élus peuvent ainsi mieux appréhender les thématiques et ainsi être en capacité de s’emparer de leurs prérogatives à l’occasion des consultations annuelles. |
Dans tous les cas, l’expert pourra verbaliser ses recommandations.
Les différents experts
Bien entendu, le panel de sujet abordé au CSE étant vaste, les possibilités d’expertises le sont alors tout autant :
| Type d’expert | Sujets visés |
| L’expert-comptable | Cet expert intervient de manière régulière au sein de l’entreprise. En effet, ce dernier est sollicité dans le cadre des consultations obligatoires embarquant :les orientations stratégiques ;la situation économique de l’entreprise ;la politique sociale de l’entreprise. La nomination de l’expert-comptable est obligatoire. C’est au CSE que revient cette mission.D’ailleurs, cet expert sera en charge de l’expertise des comptes du CSE. |
| L’expert santé, sécurité et conditions de travail | Il est généralement fait appel à l’expert SSCT lorsqu’il y a des problèmes en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la société. Les expertises peuvent ainsi porter sur nombre de sujets tels que :les maladies professionnelles ;le droit d’alerte sur la santé ;le harcèlement moral ;les accidents du travail ;le stress… |
| L’expert “libre” | D’autres experts peuvent encore être sollicités par les élus du CSE afin de les accompagner dans leurs missions. Toutefois, ces experts, lorsqu’ils n’entrent pas dans les deux précédentes catégories, sont dits “libres”. Dès lors, la charge financière des expertises est alors intégralement supportée par le CSE, sur son budget de fonctionnement. |
Attention : à partir du 1er janvier 2022, les experts retenus devront disposer d’une habilitation issue d’un organisme accrédité. A défaut, il s’agira d’un expert dit “libre”.
Quand faire appel à une expertise au CSE ?
Les occasions de recourir à un expert sont multiples et variées. Elles sont clairement fonction de la vie de l’entreprise et des événements, réguliers ou ponctuels, qui s’y produisent.
Ainsi, certaines consultations du CSE sont obligatoires et récurrentes, chaque année. Ce sont les consultations évoquées précédemment sur la politique sociale, les orientations stratégiques, les conditions de travail et l’emploi ou encore la situation économique et financière de la société.
Mais il peut aussi y avoir des raisons plus ponctuelles. Il est possible de citer les exemples suivants :
- lors de la mise en exergue d’un risque grave au sein de l’établissement ;
- la mise en place d’une technologie ou d’un aménagement venant modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail ;
- la négociation sur l’égalité professionnelle ;
- un projet de restructuration…
Le financement de l’expertise au CSE
Puisque certaines consultations sont obligatoires, la question du financement se pose. En effet, qui, de l’employeur ou du CSE, devra assumer la charge financière ?
| Financeurs | Conditions |
| L’employeur uniquement | L’employeur sera en charge du financement de l’expertise pour l’ensemble des sujets en lien avec les consultations obligatoires déjà énoncées. Il sera également financeur pour des expertises en lien avec les thématiques suivantes :PSE (licenciements économiques collectifs)cas de risque gravepréparation d’une négociation sur l’égalité professionnelle (pour les entreprises de 300 salariés et plus) Il pourra encore être financeur afin de pallier le CSE (insuffisance de budget de fonctionnement du CSE) pour des expertises en lien avec des consultations ponctuelles ou récurrentes. |
| Le CSE uniquement | Le CSE devra assumer le coût des expertises libres telles que définies précédemment. |
| L’employeur et le CSE | Les autres expertises feront l’objet d’un financement partagé à raison de :80 % par l’employeur ;20 % par le CSE. Pour toutes les autres expertises légales, notamment consultation annuelle sur les orientations stratégiques et les consultations ponctuellesIl pourra s’agir d’expertises sur les thèmes suivants :orientations stratégiques ;droit d’alerte ;opération de concentration ;nouvelles technologiques ;projet pouvant impacter sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail. |
Le déroulement d’une expertise au CSE
La procédure encadrant les expertises est très claire.
Dans les trois jours suivant sa désignation en séance de CSE, l’expert devra demander à l’employeur l’ensemble des éléments complémentaires dont il a besoin pour travailler le sujet qui lui a été confié. A son tour, l’employeur disposera de cinq jours pour donner satisfaction à l’expert.
Dans les dix jours suivant sa désignation, l’expert devra deviser le coût prévisionnel de sa prestation et en faire part à l’employeur. Il devra aussi indiquer la durée et l’étendue de l’expertise.
Le rendu d’expertise devra respecter le délai fixé par l’accord conclu entre l’employeur et le CSE ou par un accord d’entreprise. A défaut, et sauf exception, le rapport sera transmis 15 jours avant l’expiration des délais de consultation du comité social et économique.
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