Chaque réunion du CSE doit faire l’objet d’un procès verbal. Sa rédaction est de la responsabilité du secrétaire de CSE. Toutefois, en ce qui concerne la forme que doit prendre la rédaction du PV de CSE, le Code du travail ne donne que peu d’informations. Voici quelques informations pour en savoir davantage.
La rédaction du PV de CSE par le secrétaire
Ainsi, si la rédaction du PV de CSE est théoriquement à la charge du secrétaire, la jurisprudence vient compléter le peu d’informations que donne le Code du travail en affirmant que, sous certaines conditions, la rédaction du document peut en fait être confiée à un prestataire extérieur. Il en va de même pour l’enregistrement de la séance qui est indispensable aussi bien au secrétaire, qu’au prestataire extérieur, pour composer un compte rendu exhaustif dont les propos feront foi.
La rédaction PV de CSE par un prestataire extérieur
Lorsque la mission est confiée à un prestataire extérieur, la responsabilité de ce qui est écrit revient toutefois toujours au secrétaire du CSE. La date de la réunion et les listes complètes des présents et des absents, ainsi que l’ordre du jour du CSE et le respect chronologique des débats doivent être respectés. Les phrases inachevées ainsi que les répétitions sont supprimées. Quant à la forme, les prestataires ont le choix entre deux possibilités.
Ainsi ils peuvent fournir un « compte rendu révisé » écrit dans un style direct ou indirect, selon la décision du secrétaire. Cette forme inclut une retranscription un peu plus courte qui doit cependant offrir un résultat complet qui ne déforme pas les propos. Sa longueur est estimée de 12 à 14 pages par heure.
L’autre possibilité est appelée « compte rendu in extenso ». Celle-ci est rédigée dans un style direct entièrement fidèle à ce qui est dit. Son contenu est exhaustif et ne modifie par le style de parole des intervenants, hormis les hésitations et les éventuelles erreurs de syntaxe. Sa longueur est estimée de 18 à 22 pages par heure.
Documents complémentaires
Une synthèse peut venir en complément du « compte rendu in extenso ». Dans ce cas-là, elle fait entre 4 et 6 pages par heure et se concentre particulièrement sur les points importants évoqués et les débats entre la direction et les élus. Si sa longueur est grandement réduite, cette synthèse doit tout de même continuer à proposer à certain niveau de détails. Sa courte longueur est souvent plus efficace.
Autre document qui peut être rédigé : le relevé de décisions. Il est notamment utilisé pour une communication auprès des salariés. Il apportera un résumé des différents sujets qui ont été traités à l’ordre du jour et les décisions principales et conclusions tirées lors de cette réunion.
Suite à la réunion du CSE, ce dernier document est donc considéré comme un récapitulatif de l’ensemble des décisions prises.
