Comme chaque année, il est important de noter les différents jours fériés qui interviendront tout au long de l’exercice, notamment pour paramétrer correctement la paie des salariés, mais aussi pour que chacun sache comment va s’articuler l’année en termes de possibilités de jours chômés et/ou de week-end à rallonge. Mot-Tech vous propose donc un récapitulatif des jours fériés qui sont à prévoir pour 2023 et aborde les sujets de leur fixation et de leur rémunération.
Les jours fériés légaux
Il existe très exactement 11 jours fériés légaux. C’est d’ailleurs l’article L 3133-1 du Code du travail qui les précise et les encadre. “Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er mai ;
4° Le 8 mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 novembre ;
11° Le jour de Noël.
Dans cette liste, 10 sont des jours fériés “ordinaires” durant lesquels il reste possible de travailler. Le 1er mai est, quant à lui, obligatoirement chômé.
Les journées fériées sur le calendrier de 2023
Sur l’année 2023, voici les différents jours sur lesquels les journées fériées s’établissent :
- Dimanche 1er janvier : Jour de l’an
- Lundi 10 avril : Lundi de Pâques
- Lundi 1er mai : Fête du Travail
- Lundi 8 mai : Victoire 1945
- Jeudi 18 mai : Ascension
- Lundi 29 mai : Lundi de Pentecôte
- Vendredi 14 juillet : Fête nationale
- Mardi 15 août : Assomption
- Mercredi 1er novembre : Toussaint
- Samedi 11 novembre : Armistice 1918
- Lundi 25 décembre : Noël
La fixation des jours fériés chômés dans l’entreprise
Lors des négociations collectives qui se tiennent au sein des entreprises, il est possible d’intégrer des éléments permettant de définir comment sont gérés les jours fériés, notamment les ordinaires.
L’article L 3133-3-1 du Code du travail apporte des indications très précises sur le sujet en indiquant que “Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.” L’article L3133-3-2, quant à lui, ajoute le fait que “A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés.”
Si un accord d’entreprise ou d’établissement est mis en place dans la société, ce dernier devra, en amont, être validé lors d’une réunion de Comité Social et Economique et apparaître dans le compte-rendu de CSE associé à cette dernière.
La rémunération des jours fériés
Pour ce qui concerne la rémunération des jours fériés, et plus précisément des jours ordinaires chômés (hors 1er mai, donc), il convient de savoir que si l’entreprise décide de faire chômer ses salariés durant ces journées particulières, ces derniers seront malgré tout rémunérés comme s’ils avaient travaillé. Attention toutefois, il faut que le salarié dispose d’une ancienneté d’un minimum de trois mois.
C’est l’article L 3133-3 qui encadre cette notion en stipulant que “Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.”
Le cas particulier des intérimaires
Le cas des personnels en intérim est assez spécifique et ne rentre pas tout à fait dans les mêmes “cases”. Si ces travailleurs ont le droit de bénéficier de leurs jours fériés, comme les salariés de l’entreprise, ils ne peuvent par contre pas prétendre à la mensualisation.
En effet, selon l’article L 1251-21 du Code du travail, il faut retenir que “Pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail. Pour l’application de ces dispositions, les conditions d’exécution du travail comprennent limitativement ce qui a trait :
1° A la durée du travail ;
2° Au travail de nuit ;
3° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;
4° A la santé et la sécurité au travail ;
5° Au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.”
Vous l’avez compris, un accord interne à l’entreprise aura forcément fait l’objet de négociation avec les représentants des personnels avant de pouvoir être mentionné dans un PV de CSE. Dès lors, il est possible à chacun de se tourner vers les élus pour obtenir des informations et des explications sur ce qui se pratique au sein de l’entreprise et sur le fonctionnement adopté. A défaut d’accord interne, les élus peuvent tout de même expliquer comment la prise et la rémunération des jours fériés fonctionne. Enfin, les équipes de Mot Tech sont à vos côtés, vous, élus, pour vous accompagner et vous épauler dans vos différentes missions, notamment pour la rédaction de vos comptes rendus de CSE.
