Le lundi de Pentecôte est-il un jour travaillé ou un jour férié ? Si la question ne se posait pas il y a encore quelques années, ce n’est désormais plus le cas. Pour 2022, le lundi de Pentecôte sera le 6 juin. Mot Tech vous apporte toutes les informations nécessaires afin de vous permettre de savoir si vous devrez ou non travailler, si vous serez payé pour cette journée dite de “solidarité” et comment faire pour chômer malgré tout ce lundi particulier.

Le lundi de Pentecôte est-il férié ? Oui !

Selon les textes de loi, et plus particulièrement l’article L3133-1 du Code du travail, le lundi de Pentecôte est référencé comme étant un jour férié. Toutefois, en dehors du 1er mai, tous les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. 

Pour savoir si un jour férié est chômé dans une société, il convient alors de se pencher sur les accords d’entreprise lorsqu’ils ont été mis en place avec la participation des instances représentatives du personnel ou, à défaut, sur les accords de branches ou les conventions collectives (article L3133-3-1 du Code du travail). Si aucun de ces documents n’apporte de précisions à ce sujet, ce sera alors à l’employeur, lui-même, de déterminer quels seront les fériés et chômés au sein de son établissement (article L3133-3-2 du Code du travail).

Par ailleurs, notez que si un jour est déclaré comme férié dans une société, ce dernier sera alors chômé ET rémunéré. En effet, d’après l’article L3133-3 du Code du travail : “Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.”

Le lundi de Pentecôte est-il travaillé ? Oui !

Concernant le lundi de Pentecôte, il est question, certes, d’un jour férié mais, depuis la mise en place de la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 portant sur la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, c’est aussi un jour travaillé. 

Dès lors, selon les accords ou autres conventions régissant ce point, un employeur peut choisir la Pentecôte comme étant la journée de solidarité. Avant d’aller plus loin, sachez que cette journée de solidarité a été créée en 2004 et consiste en une journée qui est travaillée par les salariés et pour laquelle ils n’obtiennent pas de contrepartie en repos. Plus concrètement, c’est donc un jour considéré comme étant un jour de repos et qui est finalement travaillé. Cette journée a vocation à aider le financement des actions pour aider à la fois les personnes souffrant d’un handicap et les personnes âgées.

L’article L3133-7 indique en effet que la journée de solidarité est “instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme :

1° D’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ;

2° De la contribution prévue au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles pour les employeurs.”

Ainsi, lorsque le lundi de Pentecôte est défini comme une journée de solidarité, le salarié travaille sur une journée classique, à savoir une journée de 7 heures, qui ne seront pas rémunérées. Les salariés étant embauchés en temps partiel verront cette durée réduite au prorata de la durée de travail indiquée sur leur contrat de travail. 

Notez, enfin, que selon la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, la journée de solidarité peut être posée, par l’employeur, sur un autre jour que le fameux lundi de Pentecôte. Cet autre jour peut être choisi par l’employeur ou par le biais d’un accord collectif, auquel cas, il faudra récolter un avis du CSE à l’occasion d’une réunion de CSE. Cependant, le plus souvent, c’est ce lundi qui est retenu pour la journée de solidarité. 

Comment chômer le lundi de Pentecôte 2022 ?

Finalement, vous pouvez vous demander s’il est possible de chômer le lundi de Pentecôte, y compris quand il est défini comme étant la journée de solidarité au sein de votre entreprise. 

Ceci est tout à fait envisageable à partir du moment où vous faites le choix de poser un jour de congé (avec ou sans solde selon le nombre de jours restant sur votre compteur), voire de RTT si vous en avez. En effet, vous avez parfaitement le droit de prendre des vacances sur cette période ou de souhaiter disposer d’un week-end prolongé. 

Pour l’année 2022, le lundi de Pentecôte sera le 6 juin 2022, planifiez dès maintenant votre organisation si vous désirez chômer cette journée particulière.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CSE, n’hésitez pas à consulter nos différents thèmes tels que la formation des élus de moins de 50 salariés, le contenu du procès-verbal du CSE ou l’animation d’une réunion CSE à distance.