Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un salarié en arrêt longue maladie ? A-t-il le droit à une prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté, qu’est-ce que c’est ?
L’ancienneté d’un salarié correspond généralement à la période qui s’est écoulée entre l’arrivée du salarié dans l’entreprise, cela n’a pas d’importance s’il a changé de poste, et la date à laquelle il quitte l’entreprise, qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’une fin de contrat, etc.
Le montant de la prime correspondant à l’ancienneté est généralement proportionnel au nombre d’années d’exercice du salarié soit au sein de la même profession soit au sein de la même entreprise. Elle peut prendre deux formes : soit un pourcentage du salaire de base (ou minimum conventionnel), soit d’un montant fixe (forfaitaire).
Ce qu’en disent les conventions collectives
Selon les conventions collectives, les avantages ne sont pas les mêmes. Ainsi, la convention collective relative à la plasturgie, par exemple, permet aux personnes travaillant dans cette branche de bénéficier d’une prime dont le montant correspond à 0,80 % du montant du salaire de base pour chaque année d’ancienneté. La convention collective, autre qu’un taux avantageux, peut aussi classer certaines absences parmi du travail effectif. Dans ce cas-là, les “absences” doivent être ajoutées dans le calcul du temps d’ancienneté. Il en va de même du type de contrat, c’est-à-dire si les périodes de contrats temporaires avant une embauche en CDI comptent, par exemple. Sur ce sujet-là, la convention collective des activités du déchet précise ainsi que les périodes travaillées en CDD avant d’intégrer l’entreprise avec un CDI sont comptabilisées si les pauses entre les contrats ne dépassent pas les 12 mois consécutifs.
En cas d’arrêt maladie prolongé
Un salarié ne percevant pas de rémunération pendant un arrêt maladie prolongé sur plusieurs années, par exemple, ne peut pas prétendre percevoir une prime d’ancienneté sur cette période non rémunérée.
Le procès verbal du CSSCT sera un document dont devra s’occuper la commission santé, sécurité et conditions de travail dépendant du CSE lorsque celui-ci sera mis en place. Mot-Tech vous accompagne et répond à vos interrogations.
