Le représentant syndical (RS) est un acteur majeur dont la présence est indispensable lors de la tenue de réunions de CSE. Il y a autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives au CSE. Chaque RS est donc à la tête d’un syndicat et s’en fait le porte-parole. Le CSE étant une instance représentative du personnel, il est donc logique que les représentants syndicaux prennent position au sein de la composition des membres de ce dernier.
Les fonctions du RS au CSE
Le CSE impose au sein de sa composition, qu’il y ait la présence d’un représentant syndical par syndicat représentatif figurant au sein de l’établissement ou de l’entreprise dont il est question. De ce fait, la quantité de RS n’est pas fonction de la taille de la société mais bien du nombre d’organisations syndicales.
Avant toute chose, il faut savoir que ces représentants sont des salariés de l’entreprise dont la principale fonction est de faire remonter les différentes positions de leur syndicat au sujet des nombreuses thématiques abordées lors de cette instance.
Chaque RS dispose d’une voix qui est dite consultative. Cela signifie donc qu’il est simplement autorisé à apporter le point de vue de son organisation syndicale au CSE, c’est-à-dire donner son avis mais il lui est impossible de procéder au vote.
Voici un bref aperçu des principales missions du RSCSE :
- défendre les intérêts de tout salarié ;
- améliorer les conditions de travail ;
- veiller à la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail ;
- être impliqué dans l’organisation et la vie générale de l’établissement ;
- être consulté à propos de thématiques en lien avec la situation de la structure…
Les modalités pour devenir représentant syndical
Dans un premier temps, il est important de préciser que tout salarié est en droit de devenir RSCSE. Toutefois, pour que cela soit équitable et représentatif d’une entreprise à une autre, la loi encadre les modalités et les conditions d’éligibilité.
Ainsi, afin de devenir représentant syndical et pouvoir siéger au CSE, il est demandé de respecter l’article L2314-2 du Code du travail et, donc, de respecter les prérequis suivant :
- avoir 18 ans révolus au moment de la désignation ;
- être salarié au sein de l’établissement et posséder une ancienneté d’au minimum un an au sein de ce dernier ;
- être membre d’un syndicat ;
- ne pas avoir de lien familial (conjoint, frère, sœur…) avec l’employeur, comme précisé par l’article L2314-19 du Code du travail.
De plus, il faut noter qu’un représentant syndical n’a pas la possibilité de cumuler son mandat avec celui de membre élu au CSE. La Cour de Cassation, dans son arrêt n°19-13 269 du 22 janvier 2020 affirme que le cumul des mandats n’est pas admissible du fait qu’un élu titulaire dispose d’une voix délibérative tandis que le RSCSE n’est quant à lui pourvu que d’une voix consultative. Lors, ces 2 fonctions ne sont pas compatibles pour une seule et même personne au sein de l’IRP.
Comment nommer un représentant syndical ?
Chaque organisation syndicale, peut, si l’entreprise dispose de plus de 11 salariés, désigner un représentant pour son syndicat qui prendra place à chacune des réunions de Comité Social et Economique.
Il faut savoir que les modalités pour désigner un RS varie selon la taille de la structure. En effet, 2 classifications peuvent ainsi être distinguées :
- les entreprises de moins de 300 salariés : un délégué syndical est désigné et prend, dans le même temps, automatiquement, le rôle de RSCSE. Cela est établi dans l’article L2143-22 du Code du travail
- les entreprises de 300 salariés et plus : le RS est nommé par son propre syndicat représentatif. Cela s’effectue lors d’élections professionnelles où 10 % des suffrages sont indispensables dès le premier tour afin de devenir RS. Sans cela, la loi indique qu’une organisation syndicale ne pourra alors pas être considérée comme représentative.
Points techniques relatifs aux rôles du RS au sein du CSE
Afin que le représentant syndical puisse prendre place à chacune des réunions de CSE, qu’elles soient ordinaires comme extraordinaires, ce dernier doit recevoir une convocation de la part de son employeur pour l’avertir des modalités de tenue de la réunion (date, heure…). De plus, il est également indispensable qu’à cela soit joint l’ordre du jour.
Au sein de certaines structures, souvent celles de plus de 500 employés, il existe des heures dites de délégation permettant aux RS de pouvoir utiliser ces crédits de manière à assister aux réunions. Généralement, ils disposent d’une vingtaine d’heures par mois.
Toutefois, dans de nombreux établissements, les RS ne disposent pas de moyens spécifiques pour siéger au CSE. En effet, cela n’est régi par aucune loi et est donc fonction des syndicats et des entreprises.
En ce qui concerne la durée du mandat du RS, cette dernière est la même que celle des membres du CSE. Sont observables 2 types de situation :
- accord collectif établi : la structure a la possibilité de diminuer la durée du mandat des participants au CSE.
- accord collectif non établi : la durée du mandat est instaurée à 4 ans.
