Le secrétaire du comité social et économique se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CSE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi des convocations à la prochaine séance. Le secrétaire de CSE a-t-il la possibilité d’endosser un autre rôle au sein du comité ?
La rédaction du compte rendu de CSE
Pour faciliter la rédaction du compte rendu de CSE à la fin d’une réunion, le secrétaire est autorisé à enregistrer la séance, à partir du moment où il l’annonce dès le début de celle-ci. Il peut également déléguer la tâche à un prestataire extérieur, tout comme la rédaction d’ailleurs.
Ce document est essentiel au bon fonctionnement du comité, non seulement parce que la rédaction de PV de CSE est obligatoire aux yeux de la loi mais également pour que les membres, présents ou absents, puissent consulter les débats a posteriori et puissent ainsi travailler sur certains points plus facilement.
Puisque le secrétaire a toutefois la possibilité de déléguer cette tâche fastidieuse à un prestataire extérieur, peut-il cumuler ce rôle avec celui de trésorier ?
Le rôle de trésorier
Le trésorier du CSE se charge de la gestion comptable et financière du comité. Son rôle consiste essentiellement à exécuter les décisions prises par l’ensemble des membres lors des réunions, ce n’est donc pas lui qui se charge de décider si des dépenses doivent être faites. Des libertés lui sont généralement attribuées pour les dépenses courantes, toutes les autres doivent être précédées de l’approbation du CSE.
Le secrétaire de CSE peut-il être trésorier ?
Avant le 1er janvier 2015, les comité social et économique avaient seulement besoin d’élire un secrétaire, la désignation d’un trésorier est apparue à cette date. Depuis, ce sont les deux postes éligibles à pourvoir avec celui de président, et cela n’est pas toujours aisé dans les petites structures, d’où la question des cumuls de postes.
Le problème tient notamment dans le fait que certaines connaissances sont nécessaires pour exercer le rôle, mais surtout un certain engagement. Ainsi la loi n’interdit pas au secrétaire de cumuler les rôles. Il peut ainsi à la fois s’occuper de l’élaboration de l’ordre du jour, de la rédaction du compte rendu de CSE et être trésorier. En fait, avant 2015, c’était généralement lui qui s’en chargeait à défaut dans les petites structures où personne ne voulait s’en occuper.
Deux postes distincts
Ce n’est pourtant pas une obligation. Des personnes différentes peuvent être nommées aux rôles de secrétaire et de trésorier. En effet, les missions de ces deux postes sont conséquentes et pour éviter d’avoir à déléguer certaines missions à des prestataires extérieurs comme exprimé plus haut, il peut être plus simple d’élire deux personnes différentes. Cela permet également une meilleure équité au sein du comité social et économique.
