Le rôle du comité social et économique est notamment de représenter les salariés face à l’employeur, pour cela ce dernier a un devoir d’information auprès du comité. Ainsi, à tout moment, le comité social et économique doit être tenu au courant de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise. Il doit également être informé des décisions importantes prises par l’employeur. Quelles sont les informations qui devront ensuite être mentionnées dans la rédaction du compte rendu du CSE ?
Les documents à présenter au CSE
Afin de pouvoir mener à bien les missions pour lesquelles ils ont été élus, les membres du CSE ont besoin d’avoir à leur disposition un certain nombre d’informations. Il s’agit notamment de l’état actuel de l’entreprise, mais également de son état à venir, dans un futur proche, c’est-à-dire la situation financière actuelle et à venir, etc. Pour cela, l’employeur a une obligation de présentation des comptes envers le comité social et économique. C’est l’article L. 2323-8 du Code du travail qui précise le cadre de cette obligation. Ainsi, l’employeur est tenu de présenter les comptes de l’entreprise et ce, une fois par an. Suite à cette présentation, cela devra être ajouté lors de la rédaction du compte rendu de CSE. Lors de cette consultation du comité social et économique, l’employeur devra divulguer le bilan financier, ainsi que le compte de résultat, mais également le bilan social, le tableau de financement, etc. A cette occasion, le rapport des commissaires aux comptes ainsi que la proposition de l’affectation des résultats doivent également être présentés. Il en va de même pour tous les autres documents qui pourraient soumis aux actionnaires de l’entreprise.
Situation économique d’une entreprise : Cas particuliers
Pour les entreprises où l’effectif dépasse les 300 salariés, des documents supplémentaires doivent être présentés aux membres du CSE. Il s’agit du tableau de l’exécution des programmes de production et d’investissements, du tableau de l’évolution des commandes, du tableau concernant l’emploi, celui portant sur la Situation économique d’une entreprise, ainsi que le tableau des perspectives.
En effet, pour les entreprises de moins de 300 salariés, la liste est légèrement moins longue.
La rédaction du compte rendu du CSE
Le compte rendu peut être un document différent du procès verbal de CSE. En effet, ce dernier est une version officielle qui pourra notamment servir aux juges en cas de litige, le compte rendu, quant à lui, peut soit faire référence au PV, soit à une version simplifiée de celui-ci qui servira notamment d’outils de communication auprès des salariés de l’entreprise. Ainsi, lorsque l’employeur fait état de la situation de l’entreprise, la rédaction du compte rendu de CSE qui suit la consultation devra mentionner les éléments qui peuvent être divulgués à l’ensemble des employés, c’est-à-dire, ceux qui ne sont pas confidentiels.
