par Rai Daction | Déc 31, 2022
Dans la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’un des salariés soit, pour des raisons diverses et variées, déclaré inapte, par les services de santé au travail et plus précisément le médecin du travail, au poste qu’il occupe. Dès lors, des procédures bien...
par Rai Daction | Nov 30, 2022
Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
par Rai Daction | Nov 15, 2022
Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...
par Rai Daction | Nov 1, 2022
Avec les événements récents qui se sont déroulés en France, Mot Tech a souhaité faire le point, avec vous, sur le droit de grève. De quoi s’agit-il ? Qui peut ou ne peut pas faire grève ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les conséquences d’une grève...
par Rai Daction | Oct 15, 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...
