Prérogatives environnementales : nouvelle compétence des CSE

Prérogatives environnementales : nouvelle compétence des CSE

par | Juin 15, 2021

L’Assemblée Nationale, pour donner suite à la dernière Convention citoyenne pour le climat, a travaillé sur un projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”. Un projet qui est actuellement en cours de...

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